<p><strong>Objectifs visés </strong></p>
<p>La présente politique est dans le but d’offrir un traitement gratuit et équitable des plaintes. Celle-ci vise notamment à identifier les personnes responsables des processus, et au besoin assurer la transmission des plaintes à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à la demande du plaignant.</p>
<p><strong>Définition d’une plainte </strong></p>
<p>Selon l’Autorité des Marchés Financiers, une plainte constitue l’expression d’un des trois éléments suivants:</p>
<ul>
<li data-mce-word-list="1">un reproche à l’endroit de l’entreprise;</li>
<li data-mce-word-list="1">le signalement d’un préjudice potentiel ou réel qu’aurait subi ou pourrait subir un consommateur;</li>
<li data-mce-word-list="1">une demande de mesure corrective.</li>
</ul>
<p>À condition que ces éléments subsistent après avoir été considérés et traités au niveau opérationnel compétent du cabinet. Une plainte n’est donc pas la première manifestation d’insatisfaction de la part du consommateur, qui se règle dans le cours normal des activités du cabinet. Lorsque le consommateur demeure insatisfait et que la requête est présentée à une des personnes responsables de la prise en charge, ci-nommées par la présente politique, il s’agit effectivement d’une plainte.</p>
<p>La plainte doit être consignée par écrit et conservée dans le dossier. Si la plainte est générée verbalement, nous avons la charge de documenter convenablement.</p>
<p><strong>Traitement des plaintes </strong></p>
<p>Le consommateur ou prospect de Boilard Assurance qui désire déposer une plainte peut le faire, que ce soit verbalement ou par écrit au responsable selon le type de requête&nbsp;:</p>
<p><strong>Secteur particulier</strong><br />À l’attention de Nancy Gagné<br />Par téléphone&nbsp;: 418-842-4053 Poste 2101<br />Par la Poste&nbsp;: 1800, boulevard Industrielle, bureau 101<br />Québec (QC) G3K 1L9 att: Nancy Gagné<br />Par courriel&nbsp;: <a href="mailto:nancy@boilardassurances.com">nancy@boilardassurances.com</a></p>
<p><strong>Secteur commercial</strong><br />À l’attention de Francis Ruelland-Lapointe<br />Par téléphone&nbsp;: 418-842-4053 Poste 2109<br />Par la Poste&nbsp;: 1800, boulevard Industrielle, bureau 101<br />Québec (QC) G3K 1L9 att: Francis Ruelland Lapointe<br />Par courriel&nbsp;: <a href="mailto:francis@boilardassurances.com">francis@boilardassurances.com</a></p>
<p>Lors de la réception de la plainte, la personne ci-mentionnée accusera réception de celle-ci dans les 5 jours ouvrables. Une analyse impartiale sera effectuée avec les renseignements nécessaires dans un délai de 60 jours suivant la réception. Si le plaignant n’est toujours pas satisfait du règlement da sa plainte, il peut demander au responsable de transmettre son dossier à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans les 30 jours.</p>
<p>Le dossier doit contenir&nbsp;:</p>
<ul>
<li>La description de la plainte écrite du plaignant selon les éléments qui composent la définition d’une plainte</li>
<li>Le résultat du processus de traitement (analyse et constatations)</li>
<li>La réponse finale qui a été transmise au plaignant</li>
</ul>
<p>Le cabinet a pour devoir d’établir un registre de plaintes. Sa mise à jour incombe aux responsables ci-mentionnés selon la nature de la plainte. Le rapport sera transmis à l’Autorité une fois par année.</p>
<p><strong>Entrée en vigueur </strong></p>
<p>La présente politique a été mise à jour le 4 décembre 2023.</p>